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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les jeudi 10 juillet et les jeudi 16, vendredi 17 et lundi 20 octobre 2025 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 16 octobre 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Sophie Blanc Mme Pascale Bordes
Mme Sylvie Josserand M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Véronique Riotton Mme Sarah Legrain
Mme Gabrielle Cathala Mme Céline Hervieu
Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Virginie Duby-Muller N.
Mme Marie-Charlotte Garin N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Marie Mercier
Mme Elsa Schalck Mme Françoise Dumont
Mme Catherine Di Folco Mme Olivia Richard
Mme Dominique Vérien M. Hussein Bourgi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Mme Patricia Schillinger
Mme Corinne Narassiguin Mme Silvana Silvani
Mme Corinne Bourcier Mme Véronique Guillotin

2. Réunions
Mardi 21 octobre 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles :
A 9 heures (au Sénat, salle n° 216) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».