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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-622 du 1er octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu

A la décision n° 2022-222 du 13 avril 2022 susvisée sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE X (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Rennes étendu.
« Zone principalement desservie : Saint-Malo.
« Canal : 10A.
« Adresse du site : lieudit la Croix de Bois, les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
« Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
« Hauteur d’antenne : 94 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 3 180 1 270 0
10 9 100 2 190 1 280 0
20 9 110 1 200 1 290 1
30 9 120 0 210 1 300 2
40 9 130 0 220 1 310 3
50 8 140 0 230 1 320 4
60 7 150 0 240 1 330 6
70 6 160 0 250 0 340 7
80 4 170 1 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE XI (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

« Zone géographique mise en appel : Rennes étendu.
« Zone principalement desservie : Vitré.
« Canal : 10A.
« Adresse du site : 6, rue de Plagué, Vitré (35).
« Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
« Hauteur d’antenne : 46 mètres/sol.
« Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
« Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
«

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 9 180 1 270 1
10 2 100 9 190 0 280 1
20 3 110 9 200 0 290 1
30 4 120 8 210 0 300 1
40 6 130 7 220 0 310 1
50 7 140 6 230 0 320 0
60 8 150 4 240 1 330 0
70 9 160 3 250 1 340 0
80 9 170 2 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».