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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l’organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Le décret du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l’article 2 est abrogé ;
2° La seconde phrase de l’article 6 est supprimée ;
3° Les articles 7 et 8 sont abrogés ;
4° Au 1° de l’article 10, les mots : « du III de l’article 2 et » sont supprimés.

Au premier alinéa de l’article 56 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ou, en Ile-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, » sont supprimés.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».