M. Sébastien PIEVE, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement afin d’occuper l’emploi de chef de service du casier judiciaire national, service à compétence nationale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l’administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2025, avec une période probatoire de six mois.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.