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Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

M. Yann DROUET, administrateur de l’Etat du deuxième grade placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 1er septembre 2021, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, à compter du 1er novembre 2025, au grade de commissaire divisionnaire de police.
A cette même date, il est radié du corps des administrateurs de l’Etat.


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».