Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
– Kernel Panic, Bruxelles, Belgique ;
– Musée international du Carnaval et du Masque – Mumask, Binche, Belgique ;
– Colors of Carnaval, Herve, Belgique ;
– Centre de la Gravure et de l’Image imprimée, La Louvière, Belgique ;
– Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
– Museo archeologico nazionale di Napoli, Naples, Italie,

prêtés à l’exposition « CARNAVALS D’ICI ET D’AILLEURS » organisée et présentée à l’Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 13 décembre 2025 au 22 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2025 au 12 avril 2026.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».