L’acquisition par l’Etat de 24 451 900 actions de la société par actions simplifiée Nokia Submarine Networks Holding, représentant 80 % du capital de la société, auprès de Alcatel-Lucent, s’effectue à un prix de 98 145 659 (quatre-vingt-dix-huit millions cent quarante-cinq mille six cent cinquante-neuf) euros.
Ce prix pourrait faire l’objet le cas échéant d’un ajustement à la hausse ou à la baisse postérieurement à la date de réalisation pour tenir compte de l’écart entre les montants estimés et les montants définitifs à la date de réalisation de la dette nette et du besoin en fonds de roulement de la société par actions simplifiée Nokia Submarine Networks Holding et de ses filiales, tels que ceux-ci ressortent des comptes de réalisation.
Dans les conditions prévues par le contrat de cession, ce prix peut également donner lieu à deux compléments de prix en 2025 et en 2026, d’un montant maximum de 10 000 000 (dix millions) d’euros chacun.

Le commissaire aux participations de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.