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Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025

Le sous quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué aux navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN en zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du chinchard est donc de nouveau autorisée en zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».