L’article 6 de l’arrêté du 10 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l’exception de celles du 3° bis, » sont supprimés ;
2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les établissements de crédit, les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier, les établissements de paiement mentionnés à l’article L. 522-1 du code monétaire et financier et les établissements de monnaie électronique mentionnés à l’article L. 526-1 du code monétaire et financier ; »
4° Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances. »

Le II de l’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « d’information, » sont supprimés et les mots : « 104 à » sont remplacés par les mots : « 105 et » ;
2° Les mots : « de la modernisation et de l’administration territoriale » sont remplacés par les mots : « du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur ».

Au quatrième alinéa de l’annexe du même arrêté, les mots : « ou d’une demande de rectification » sont remplacés par les mots : « , d’une demande de rectification ou d’un changement d’identité ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.