Est nommé :
COUR D’APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. Didier PELTIER.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.