Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD

(en €)
Prix limite

de vente HT par UCD

aux établissements

de santé

(en €)
34008 900 265 3 6 TECVAYLI 10MG/ML INJ FL3ML JANSSEN-CILAG 423,300 423,300
34008 900 265 4 3 TECVAYLI 90MG/ML INJ FL1,7ML JANSSEN-CILAG 2 158,830 2 158,830

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».