Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 octobre 2025

N° 24 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 octobre 2025

N° 867 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Bernard FIALAIRE, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 7 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 23 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, relatif à la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 26 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
N° 28 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la prééminence des lois de la République.
N° 39 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, sur la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant.
N° 42 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean BACCI visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR).