Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 octobre 2025
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Émeline K/Bidi déclare retirer sa proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires (n° 1938), déposée le 14 octobre 2025.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de M. Emmanuel Maurel, un rapport, n° 1966, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n° 1763).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de Mme Colette Capdevielle, un rapport, n° 1967, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de M. Charles Rodwell, un rapport d’information n° 1963, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de MM. Stéphane Buchou et Damien Girard un rapport d’information, n° 1964, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de MM. Ugo Bernalicis et Thomas Cazenave, un rapport d’information n° 1965, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 octobre 2025, de MM. Alain David, Michel Herbillon, Sébastien Chenu, Vincent Ledoux et Aurélien Taché un rapport d’information, n° 1968, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.