Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2025, M. CAMPRODON (André, Jean, Roger), Mme de FREITAS BARRETO (Déolinda, Maria), Mme GERVAIS (Marie-Céline, Claude), ayant pour nom d’usage LEPOITTEVIN, sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
Les retraits de Mme de DECKER (Marjorie, Marie-Mildred), et de Mme MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline), notaires associées, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « 1515 NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture