Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme GERVAIS (Marie-Céline, Claude), ayant pour nom d’usage LEPOITTEVIN, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » anciennement société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Les retraits de M. CAMPRODON (André, Jean, Roger), et de Mme de FREITAS BARRETO (Déolinda, Maria), notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », sont acceptés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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