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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2025, la démission de M. VALETTE (Pascal, David), notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. VALETTE (Pascal, David).
Mme MASSAT (Virginie, Christine), ayant pour nom d’usage FICAT, et M. VALETTE (Pascal, David) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES DU POLYGONE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».