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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 octobre 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2025, la démission de M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), dont était titulaire M. DEBAERT (Florian, Vincent, Emmanuel), est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».