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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

A l’annexe II de l’arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé, inscrivant la spécialité TERIFLUNOMIDE ARROW 14 mg, comprimés pelliculés (B/28), au point II « conditions de prescription et de délivrances », les phrases :
« Liste I.
« Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle.
« Prescription réservée aux spécialistes en neurologie ou en neuropédiatrie.
« Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
« Médicament d’exception. »
sont remplacées par :
« Liste I.
« Médicament à prescription réservée aux spécialistes en neurologie ou en neuropédiatrie.
« Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».