Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

L’article 1er de la décision du 17 avril 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, les mots : « Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Frédéric Gaston, administrateur de l’Etat du deuxième grade » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « adjointe au chef de département », sont insérés les mots : « , à M. Romain Gaillard, conservateur en chef des bibliothèques, » et les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général » ;
3° Au dernier alinéa les mots : « Mme Valérie Gaye, administratrice de l’Etat hors classe, cheffe de département » sont remplacés par les mots : « M. Octave Dureuil, attaché principal d’administration, chef de département » et les mots : « , ainsi qu’à M. Octave Dureuil, attaché principal d’administration, adjoint à la cheffe de département, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques » sont supprimés.


L’article 2 de la même décision est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Claire Rolland, attachée d’administration, adjointe au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « M. Florian Benoît, attaché d’administration, adjoint à la cheffe de bureau » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Florian Jarry, administrateur de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Mathieu Szeradzki, administrateur de l’Etat du premier grade », les mots : « Mathieu Szeradzki » sont remplacés par les mots : « Jean-Baptiste Bodin » et les mots : « Jean-Baptiste Bodin, administrateur de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Tristan Launay, agent contractuel » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « Mme Leila Gueday, agente contractuelle, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Tabard, agent contractuel, adjoint ».


Au dernier alinéa de l’article 3 de la même décision les mots : « Thibault Rossignol » sont remplacés par les mots : « Frédéric Dejonckheere ».


L’article 4 de la même décision est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de la culture, tous » est inséré le mot : « actes, », le mot : « relatives » est remplacé par le mot : « relatifs » et après les mots : « de la direction générale, », sont insérés les mots : « ainsi que tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques, et » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « inspectrice divisionnaire des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attachée principale d’administration » ;
3° Après le dernier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Sylvie Robrès, attachée hors classe d’administration, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, et à Mme Pauline Buferne, attachée principale d’administration, adjointe à la cheffe de bureau, à l’effet de signer, tous actes, documents et pièces justificatives relatifs à la gestion administrative des agents de la direction générale ainsi que tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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