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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 octobre 2025

N° 15 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) – COM(2025) 524 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».