Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 octobre 2025
Dépôt d’une proposition de loi organique

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2025, de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives.
Cette proposition de loi organique, n° 1905, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 octobre 2025, de M. Vincent Ledoux, une proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1904.