Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 2, dans le paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société INSULET France (INSULET) », dans la nomenclature du code 1144586, relative au forfait journalier pour les pompes patchs à insuline pour le système de boucle semi-fermée OMNIPOD 5, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« Pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD 5 – pack de 10 POD : référence POD-OMNI-I1-6220.
« Pompe à insuline externe sans tubulure extérieure OMNIPOD 5 – pack de 10 POD : référence POD-OMNI-I1-6720.
« La prise en charge des références POD-OMNI-I1-6220 et POD-OMNI-I1-6720 n’est possible qu’en association au code 1173056 ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.