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Arrêté du 7 octobre 2025 portant suspension du conseil d’administration et nomination d’un administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le conseil d’administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique est suspendu jusqu’au 9 février 2026.


M. Jean-Luc IZARD, administrateur de l’Etat du grade transitoire, actuellement en activité puis en retraite à compter du 1er janvier 2026, est nommé administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique jusqu’au 9 février 2026.


Durant son mandat, M. Jean-Luc IZARD est investi de l’ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d’administration.


Les fonctions d’administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Luc IZARD pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur provisoire sont pris en charge par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.


M. Jean-Luc IZARD rend régulièrement compte de sa mission au chef d’antenne Antilles-Guyane de la Mission nationale de contrôle placée auprès de la direction de la sécurité sociale et, au terme de son mandat, remet à la ministre un rapport sur les conditions d’exercice de son mandat d’administrateur provisoire.


Il pourra être mis fin au mandat d’administrateur provisoire de M. Jean-Luc IZARD à tout moment lorsque les conditions d’un fonctionnement normal du conseil d’administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».