Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2025, la démission de Mme JAMEAUX (Virginie, Geneviève, Emma), ayant pour nom d’usage MARCHAL, notaire à la résidence de Charmes (Vosges), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Châtel-sur-Moselle (Vosges), est nommée notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de Mme JAMEAUX (Virginie, Geneviève, Emma), ayant pour nom d’usage MARCHAL.
Mme JAMEAUX (Virginie, Geneviève, Emma), ayant pour nom d’usage MARCHAL, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charmes (Vosges), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE » est ainsi modifiée : « JMG ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».