Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Domfront » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e31382e4-f301-4dab-95f3-b26de67d22db

Le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Martinique », « Marc d’Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d’Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d’Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » est ainsi modifié :
1° A l’article 1^er, le mot : « Domfront » est supprimé ;
2° L’annexe « CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE “DOMFRONT” » est supprimée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.