Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
| Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes | ||
| M. Bruno Bilde | M. Yoann Gillet | M. Nicolas Metzdorf |
| M. Philippe Brun | M. Damien Girard | M. Christophe Naegelen |
| M. Jean-François Coulomme | Mme Claire Lejeune | Mme Stéphanie Rist |
| Mme Marie-Christine Dalloz | Mme Joëlle Mélin | M. Philippe Vigier |
| Mme Félicie Gérard | Mme Estelle Mercier | |
| Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel | ||
2. Réunions
Mardi 14 octobre 2025
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
Mercredi 15 octobre 2025
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.
A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– point d’étape, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n° 1763) ;
– la proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ;
– la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
– la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1763) ;
– coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1775).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).
Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs).
Mardi 21 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité
(AMF).
Mardi 28 octobre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Mardi 4 novembre 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Idir Boumertit, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Pierrick Courbon, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Idir Boumertit, M. Xavier Breton, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Aurélien Saintoul
Commission des affaires économiques,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, Mme Mathilde Hignet, Mme Hélène Laporte, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Maxime Michelet, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Dominique Potier, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques,
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Maxime Laisney
Excusés. – Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. Xavier Lacombe, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. Xavier Lacombe, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission de la défense nationale et des forces armées,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 10 h 35
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Matthieu Bloch, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Vincent Jeanbrun, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 10 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Sylvain Berrios, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, Mme Chantal Jourdan, M. Matthieu Marchio, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, M. Aurélien Dutremble, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Julie Ozenne, Mme Christelle Petex, Mme Béatrice Roullaud, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Nicolas Sansu
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Christophe Plassard, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Ciotti, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Pierre Cordier, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Fabien Di Filippo, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Mette, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 10 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 10 h 05
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Réunion du jeudi 9 octobre 2025 à 17 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane
Délégation aux droits des enfants,
Réunion du mercredi 8 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Frédéric Boccaletti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Le Nabour, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette
Assistait également à la réunion. – M. Arthur Delaporte