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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 18 septembre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 septembre 2025 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique DÉCINES C’EST VOUS ! en date du 3 octobre 2024 et de son association de financement en date du 19 juin 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DÉCINES C’EST VOUS ! inscrite au registre national des associations sous la référence W691100459 dont le siège social était situé : 4, rue Combabillon, 69150 Décines-Charpieu.

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution prenant effet le 31 décembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION S’ENGAGER ! inscrite au registre national des associations sous la référence W653008369 dont le siège social était situé : 13, place du Foirail, 65000 Tarbes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».