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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-592 du 17 septembre 2025 modifiant la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans

L’annexe de la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 17 septembre 2025 :
« Titulaire : la communauté de communes de l’Oisans.
Zone principale desservie : Saint-Christophe-en-Oisans 2.
Site de diffusion : Saint-Christophe 2 – Chalet la randonnée.
Altitude maximum de l’antenne : 1580 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans les secteurs, 100° – 230°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 34 ; R4, canal 28 ; R6, canal 22 ; R7, canal 25. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l’Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».