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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, l’arrêté en date du 30 septembre 2025 (NOR : JUSC2526809A) portant nomination de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » en qualité de commissaire de justice à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est modifié comme suit :
Après l’article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Mme FITOUSSI (Elisabeth, Rina) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « CALIPPE & ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».