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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de Bordeaux Métropole

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 2 octobre 2025, le deuxième alinéa de l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de Bordeaux Métropole est remplacé par la disposition suivante :
« Le service archéologie de Bordeaux Métropole est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».