Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 3 (2025-2026) – RP Rapport du Centre national du cinéma et de l’image animée au Gouvernement et au Parlement relatif à l’évaluation des crédits d’impôt mentionnés aux articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 331-4 du code du cinéma et de l’image animée, en application de l’article L. 331-5 du même code, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».