Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 octobre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2025, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1898.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2025, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1899.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 octobre 2025, de M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet, un rapport d’information n° 1897, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.