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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Joachim BROOMBERG ;
M. Rémi DURIEUX ;
Mme Valérie FRAYSSINET ;
M. David LUTRAN ;
Mme Zoé SIMONIN.


L’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Paola OROZCO-SOUEL est renouvelée.


La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.


La décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».