Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/134/H2V THIONVILLE/5 du 1er octobre 2025 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la garante et du garant publié le 21 juillet 2025.


La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage publiée le 18 septembre 2025.


M. Jean-François TRASSART est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57).


Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».