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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-C-29 du 22 septembre 2025 portant agrément d’une entreprise de réassurance

La société ALSTOM Réassurance (SIREN : 928 798 214), dont le siège social est à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), n° 48, rue Albert-Dhalenne, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l’article R. 321-5-1 du code précité :

– R1 : non-vie.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».