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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

Mme Wafa SMIAI-TRABELSI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l’article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 20 octobre 2025 et jusqu’au 19 octobre 2028.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».