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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Avis de fin de mission temporaire d’une sénatrice

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 7 octobre 2025, de la mission temporaire confiée à Mme Salama RAMIA, sénatrice de Mayotte, dans le cadre de l’article LO 144 du code électoral.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».