Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 octobre 2025
N° 5 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 octobre 2025
N° 6 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, visant à réguler l’implantation d’enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.