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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 octobre 2025

N° 5 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 octobre 2025

N° 6 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, visant à réguler l’implantation d’enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».