Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 891 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Monique de MARCO, visant à modifier la Charte de l’environnement pour consacrer les droits de la nature, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».