Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 7 octobre 2025
Rapport d’information
N° 1892. – Rapport d’information de Mme Soumya Bourouaha déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants.