Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mardi 7 octobre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 20 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A 21 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete ;
– M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete ;
– M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete ;
– Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete ;
– Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete ;
– Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete ;
– M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation du président ;
– désignation d’un rapporteur ;
– échanges de vues.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, « Violences en ligne, quelle action internationale ? » en présence de Mmes Typhaine D., comédienne, metteuse en scène, Laure Salmona, Féministes contre le cyberharcèlement, Me de Filippis-Abate, avocate, Roxana Maracineanu, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Delphine O., Ambassadrice et secrétaire générale du Forum génération égalité sur la mise en œuvre du Laboratoire pour les droits des femmes en ligne.

Mercredi 8 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président-directeur général du groupe La Poste ;
– nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
– audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l’ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux et la reconfiguration de l’aide au développement à l’échelle multilatérale, avec la participation de M. William Roos, directeur général de la stratégie d’entreprise de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), M. Philippe Marchesin, maître de conférences en sciences politiques et assistance aux pays en voie de développement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et M. Kevin Goldberg, directeur général de Solidarités international.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
– la proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ;
– la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
– la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) ;
– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– examen de la PPRE n° 1763 : Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale sur la Revue nationale stratégique 2025.

A 10 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, d’associations d’anciens combattants membres du G12.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dufresne, président de l’association Vivre et travailler autrement.

A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Philippa Motte, auteure de « C’est moi qu’on enferme », consultante sur les troubles psychiques au travail.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ;
– désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.

Jeudi 9 octobre 2025

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa.

A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la justice.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’Union des travailleurs guyanais (nom en attente).

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), présidente de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs et Mme Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social.

A 10 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la pair-aidance réunissant : M. Maxime Perez Zitvogel, co-fondateur de l’association La Maison perchée, M. Stéphane Cognon, patient-expert intervenant au groupement hospitalier universitaire Paris – Psychiatrie neurosciences, M. Maximilien Durant, patient-expert intervenant au centre hospitalier universitaire de Caen et au centre support Normandie Réhab.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et revenus, et M. Maxime Ladaique, responsable d’information statistique à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Villemeur, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, et M. Kevin Genna, directeur de la modélisation à la chaire « transitions démographiques, transitions économiques ».

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Cécile Violland, députée, et Mme Pascale Martin, ancienne députée, co-auteures du rapport sur la santé mentale des femmes.

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, co-auteures du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité.

Mercredi 15 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du lundi 6 octobre 2025 à 9 h 30
Présent. – M. Frantz Gumbs
Excusé. – M. Yoann Gillet
Réunion du lundi 6 octobre 2025 à 10 h 35
Présent. – M. Frantz Gumbs
Excusé. – M. Yoann Gillet
Réunion du lundi 6 octobre 2025 à 14 heures
Excusé. – M. Yoann Gillet
Réunion du lundi 6 octobre 2025 à 15 heures
Excusé. – M. Yoann Gillet
Réunion du lundi 6 octobre 2025 à 16 h 30
Excusé. – M. Yoann Gillet