M. Thibault CAYSSIALS, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chargé de mission « questions prioritaires de constitutionnalité, les affaires contentieuses » auprès du secrétariat général du Gouvernement, à compter 1er septembre 2025, pour une durée de deux ans.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.