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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 6 octobre 2025 relatif à l’expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants

M. Bruno LE MAIRE, ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l’expédition des affaires courantes.

Les attributions du ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants, sont exercées par le Premier ministre.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».