Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Désignation de membres de commission
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mme Annick GIRARDIN est devenue membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
M. Marc SÉNÉ est devenu membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 8 octobre 2025, à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Sous réserve de la nomination d’un nouveau Gouvernement, examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 788 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure) ;
2° Examen du rapport d’information sur la mission en République tchèque et Slovaquie (M. Thierry Meignen et Mme Nicole Duranton, rapporteurs) ;
3° Audition d’une délégation de la commission de la défense de la Grande Assemblée nationale de Turquie ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mercredi 8 octobre 2025, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Sous réserve de la nomination d’un nouveau Gouvernement, examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 868 (2024-2025) relative aux formations en santé.
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Mardi 7 octobre à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 7 octobre 2025, à 17 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Sous réserve de la nomination d’un nouveau Gouvernement :
1° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 octobre 2025, à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 octobre 2025
A. – A 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Sous réserve de la nomination d’un nouveau Gouvernement :
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 854 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 octobre 2025, à 12 heures ;
2° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 349 (2024-2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 octobre 2025, à 12 heures ;
3° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024-2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille et Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mardi 7 octobre 2025, à 12 heures ;
4° Questions diverses.
B. – A 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Sous réserve de la nomination d’un nouveau Gouvernement :
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin) ;
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 7 octobre 2025, à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur les communautés professionnelles territoriales de santé ; (rapporteurs : Mme Corinne Imbert et M. Bernard Jomier) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires européennes
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 9 octobre 2025 (Salle René Monory)
A 8 h 30
1° Examen, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) et de l’avis politique (Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
A 9 h 30
3° Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et internationales du ministère de l’intérieur, et Jamil Addou, sous-directeur des affaires européennes au ministère de l’intérieur.