Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 3 octobre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2025, de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1894.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2025, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1895, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 octobre 2025, de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1896, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 6 octobre 2025
Rapport d’information

N° 1861. – Rapport d’information de M. Christian Baptiste déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.