Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 septembre 2025, en application des troisième et cinquième alinéas de l’article D. 222-2 du code forestier, M. Pascal GAUTIER, technicien forestier principal, en qualité de membre suppléant. est nommé au conseil d’administration de l’Office national des forêts, en qualité de représentant des personnels de droit public, employés par l’établissement, hors personnels d’encadrement, au titre du Syndicat national de l’ONF CGT-FORÊT, en remplacement de M. Arnaud REUSSER.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris