Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er octobre 2025
Dépôt de rapports d’information
N° 1 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY au nom de la commission des affaires économiques sur l’avenir des concessions hydroélectriques.
N° 2 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Elsa SCHALCK, Laurence HARRIBEY et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’exécution des peines.
N° 3 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur les frais de justice.
N° 4 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative.
N° 5 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT au nom de la commission des finances sur le soutien de l’État à l’investissement des collectivités ultramarines.