Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 1er octobre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2025, de Mme Isabelle Rauch, une proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1893, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2025, de Mme Soumya Bourouaha, un rapport d’information n° 1892, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants.