Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-VP-25 du 19 septembre 2025 constatant la caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance

Est constatée la caducité partielle de l’agrément accordé à la société APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 51, boulevard Marius-Vivier-Merle, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

– 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
– 2. Maladie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».