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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2025, la composition du conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales est ainsi modifiée :

I. – Titulaire

M. Camille PASCAL, conseiller d’Etat, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales.

II. – Suppléant

M. Philippe BACHSCHMIDT, maître des requêtes en service extraordinaire, est nommé en qualité de membre suppléant au conseil d’administration de l’Institut national des formations notariales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».